RÉVISION DE LA RÉGLEMENTATION DE LA CONSTRUCTION DES OUVRAGES DE GÉNIE CIVIL

Les parlementaires ont, en effet, débuté l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités. Alors que la programmation des investissements de l’État dans les transports, notamment pour l’entretien et la modernisation des réseaux nationaux routiers, est au coeur de ce texte, plusieurs sénateurs ont souhaité rappeler la nécessité de réviser la réglementation technique relative à l’exécution des ouvrages de génie civil. Les récents incidents sur les ponts en France vont dans ce sens.
De nombreux acteurs s’interrogent en effet sur la réglementation existante concernant la qualité de la construction de ces infrastructures. Il apparaît nécessaire de mieux contrôler la compétence des entreprises de pose des armatures du béton. En particulier, nous savons que ces armatures du béton sont souvent un élément primordial des infrastructures. Or, on constate qu’une mise en oeuvre inadéquate de ces armatures peut mener à un déficit de sécurité et une dégradation plus rapide des ouvrages. « Une réglementation existe obligeant la certification des entreprises posant des armatures dans le cadre de marchés publics de génie civil. Néanmoins, plusieurs acteurs constatent que cette réglementation n’est pas toujours appliquée sur le terrain.
Également, l’État a maintenant tendance à externaliser de plus à plus la maîtrise d’oeuvre de ses marchés de génie civil à des entreprises privées. Ceci entraîne moins de contrôles sur les entreprises choisies. Il est donc temps pour le gouvernement d’évaluer si la réglementation technique relative à l’exécution des ouvrages de génie civil ne devrait pas être ré visée afin de s’assurer que nos futures infrastructures de transport respectent bien les normes techniques nécessaires à une sécurité et une qualité maximales », a expliqué Bernard Creton, président de l’AFCAB.