RÉFORME DE LA GÉOTHERMIE

Un processus de qualification des entreprises de forages, commencé en 2009, vient d’aboutir avec
la publication du décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 réformant la géothermie de minime importance
avec, notamment, la mise en place d’une obligation de qualification des entreprises de forages.
Rappelons, tout d’abord, que la géothermie se décompose principalement en trois rubriques :
- les gîtes géothermiques à haute température (plus de 150 °C) : ces gîtes sont essentiellement exploités pour produire de l’électricité ;
- les gîtes géothermiques à basse température (moins de 150 °C) : ces gîtes peuvent être exploités pour produire de l’électricité (entre 90 et 150 °C) et de la chaleur (moins de 90 °C) ;

- les gîtes géothermiques de minime importance : ces gîtes permettent de créer de la chaleur ou
du froid avec l’assistance d’une pompe à chaleur.
Le décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 réformant la géothermie a été publié au Journal officiel du
10 janvier 2015. Ce texte permet :
- d’exclure du code minier la plupart des ouvrages géothermiques de moins de 10 m de profondeur ;
- de créer un régime déclaratif allégé et dématérialisé (télédéclaration) pour les activités géothermiques dites de minime importance.
Le nouveau régime de la géothermie de minime importance s’appliquera aux conditions suivantes :

• Pour les échangeurs géothermiques ouverts(doublet de forage d’eau)
  La profondeur des forages est portée à 200 m. La réinjection des eaux prélevées dans la même nappe aquifère est obligatoire. La limitation de prélèvement à 80 m3/h d’eau. La puissance thermique augmentée à 500 kW. La température de l’eau en sortie du forage doit être inférieure
  à 25 °C.
  Les forages seront exécutés dans des secteurs ne présentant pas de risques environnementaux significatifs au regard des caractéristiques de l’ouvrage (type, profondeur).
• Pour les échangeurs géothermiques fermés (sondes géothermiques)                                        La profondeur des forages est portée à 200 m. La puissance thermique est augmentée à 500 kW. Les forages seront exécutés dans des secteurs ne présentant pas de risques environnementaux significatifs au regard des caractéristiques de l’ouvrage (type, profondeur).
  Ce décret va encadrer les conditions de réalisation des ouvrages géothermiques de minime importance par :
  - un arrêté de prescriptions générales reprenant les grandes lignes des normes NF X10-999 (forage d’eau) et NF X10-970 (sondes géothermiques) ;
  - une obligation de qualification des entreprises de forage ;
  - une cartographie des risques environnementaux au regard des ouvrages géothermiques :
     zones vertes ne présentant pas de risques ;
     zones orange dans lesquelles, en l’absence de connaissances suffisantes des risques ou compte tenu de risques déjà identifiés, doit être joint à la déclaration l’attestation d’un expert agréé garantissant l’absence de risques graves du projet ;
     zones rouges à risques significatifs dans lesquelles les ouvrages de géothermie ne pourront pas être considérés de minime importance, un projet ne pourra y être réalisé qu’après autorisation complète de l’installation au titre du code minier ;
• la création d’un organisme « expert » disposant de compétences en matière de géologie et d’hydrogéologie qui attestera la faisabilité des projets situés en zones orange ;
• un site internet permettant la télédéclaration des ouvrages de géothermie.

En résumé, le décret du 8 janvier 2015 permettra une réalisation des ouvrages géothermiques dans
le respect de l’environnement en s’assurant que les ouvrages soient réalisés conformément aux normes en vigueur et par des entreprises compétentes, et qu’ils soient entrepris hors de zones à risques en s’appuyant sur une cartographie nationale et un réseau d’experts. À ce jour et à notre connaissance, les arrêtés de prescriptions générales et de qualifications des entreprises de forages sont à la signature de nos ministres, sachant qu’un certain nombre d’entreprises ont d’ores et déjà obtenu cette qualification qui porte le nom de « qualiforage ».
La concertation du public va être lancée sur l’arrêté de nomination des experts et sur celui de la cartographie. Les cartes sont dès à présent consultables sur le lien suivant  http://www.geothermieperspectives.fr/article/concertation.
La mise en application du décret est prévue pour le 1er juillet 2015.
Une réflexion est également ouverte sur la reprise et l’adaptation de certains principes mis en oeuvre dans ce nouveau dispositif (prescriptions, obligation de qualification des entreprises de forage, cartographie…) à certains ouvrages tels que les forages d’eau.

Eric Garroustet
Président du SFEG (Syndicat des
foreurs d’eau et de géothermie)
Directeur Cotrasol