Les avoisinants sont un enjeu déterminant de la réussite d’une opération. La survenance d’un dommage aux bâtiments voisins en cours de travaux peut conduire à un arrêt du chantier, voire, dans certains cas plus graves, engager la sécurité des personnes.
Dans une société qui n’envisage plus les relations que sous l’angle de la responsabilité a posteriori, nous proposons un petit tour d’horizon sur les rôles de chacun des acteurs avec pour objectif de contribuer à une meilleure maîtrise du risque.

LE CONTEXTE JURIDIQUE – LE TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE

Intervenir à proximité d’un bâtiment voisin engage le maître d’ouvrage, l’entreprise de travaux spéciaux et le terrassier, le maître d’oeuvre, le géotechnicien en mission G4 ; tous répondent des dommages subis par l’avoisinant à l’occasion du chantier. Cette responsabilité est lourde, le voisin n’ayant pas à justifier de fautes commises. Les acteurs non présents sur le chantier pourront donc être engagés pour leurs fautes.

PRÉAMBULE – LA NORME NFP 94500 ET LES AVOISINANTS

Au sens de la norme NFP 94500, l’avoisinant est défini par « bâtiments, ouvrages, aménagements de terrains ou biens, situés dans la zone d’influence géotechnique (ZIG) de l’opération de construction ». Une définition en appelle une autre : la « zone d’influence géotechnique » est le « volume de terrain au sein duquel il y a interaction entre, d’une part, l’ouvrage ou l’aménagement de terrain (du fait de sa réalisation et de son exploitation), et, d’autre part, l’environnement (sols, ouvrages, aménagements de terrains ou biens environnants). La forme et l’extension de cette zone d’influence géotechnique sont spécifiques à chaque site et à chaque ouvrage ou aménagement de terrain ».
La norme NFP 94500 fixe un objectif de maîtrise du risque. Chaque étape, de la conception à l’exécution, doit contribuer à réduire les risques géotechniques inhérents à l’opération.
Le risque est le produit de l’aléa par un enjeu. Appliqué aux avoisinants, l’enjeu est la valeur du bien, son état, les biens qui y sont stockés, l’activité qu’il abrite, éventuellement le coût de reconstruction sans déduction de la vétusté. L’aléa, ou l’incertitude, réside notamment dans la méconnaissance de la structure de l’immeuble voisin.
La version de novembre 2013 a précisé les hypothèses d’entrée, nécessaires à l’ingénierie géotechnique pour réaliser une mission G2 PRO : 8.4.4.1 À FOURNIR PAR LE CLIENT OU SON MANDATAIRE.
Dans le cas d’avoisinants ou d’existants, le diagnostic structure de ces ouvrages et les critères de déformation admissible pour ces ouvrages.

LE DIAGNOSTIC STRUCTURE DES AVOISINANTS – PREMIERS OUTILS DE RÉDUCTION DES RISQUES

L’objectif du diagnostic structure est de comprendre le mode de fonctionnement de l’immeuble voisin lorsque ses fondations subissent un tassement différentiel. Quels objectifs ?
L’ingénieur structure doit réaliser le diagnostic structure : reconnaître les éléments structurels, notamment ceux participant à la rigidité de bâtiment (chaînage), la fragilité de certains matériaux (maçonnerie, mâchefer, pisé…).
La reconnaissance du système de fondation sera établie par l’ingénieur structure ou le géotechnicien.

Le rapport doit donc statuer sur :
• la descente de charge,
• la tolérance de déformation de l’ouvrage.
La circulaire du 23/07/86 relative aux vibrations mécaniques émises dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement propose une classification des bâtiments vis-à-vis de leur sensibilité aux vibrations qui peuvent être engendrées par certaines techniques (palplanche, déroctage, microminage, etc.). Les ouvrages sont classés en fonction de leur structure, de leurs fondations et de la géologie du site. Elle propose des seuils de vitesse particulaire à ne pas dépasser pour préserver les ouvrages.
Une instrumentation par géophone avec enregistrement permettra de suivre les vibrations.
Le constat d’huissier ou le référé préventif sont de simples états des lieux. Ils n’apportent aucune donnée technique.
Le référé préventif est l’occasion d’une intrusion dans l’immeuble voisin, nécessaire à la connaissance du bâti.
Ces études prennent du temps. Elles doivent être anticipées. Les mettre à la charge de l’entreprise dans ses études d’exécution fait peser un risque important de réclamation.

LE CONTRÔLEUR TECHNIQUE ET LA MISSION AV

Le contrôleur technique peut apporter un avis au maître d’ouvrage sur les avoisinants. Il s’agit de la mission AV. Toutefois, pour le contrôleur technique, la notion d’avoisinant diffère de celle des autres constructeurs. La norme NFP 03100 – « Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction » – définit ainsi les avoisinants :
« Bâtiments contigus à l’ouvrage objet de l’opération de construction ou ouvrages nommément désignés au contrat de contrôle technique. »
Des ouvrages autres que des bâtiments, ou situés en retrait de la future fouille, risquent d’échapper au périmètre de la mission du contrôleur technique.
Le maître d’ouvrage doit convenir, avec le contrôleur technique, que sa mission couvre l’ensemble des ouvrages identifiés dans la ZIG.

ET LES RÉSEAUX DANS TOUT ÇA ?

La ZIG intègre autant les bâtiments, que les aménagements de surface (voiries, équipements, etc.) et les réseaux existants !
La réglementation dite « DT-DICT » organise le recensement, la reconnaissance des réseaux existants et les mesures de prévention à prendre pour préserver leur intégrité.
Les acteurs de ce travail doivent détenir une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR). Cette autorisation concerne non seulement les entreprises réalisatrices des travaux que les
concepteurs.

RISQUES INHÉRENTS – RÉSIDUELS

Le risque nul n’existe pas, même après un processus de prévention adapté ; une part de risque, aussi congrue que possible, ne pourra pas être supprimée.
En fonction de l’importance des travaux, malgré des renforts et des déformations réduites au minimum, des fissures sont susceptibles d’apparaître. Ces dommages, inhérents au projet de construction, seront sans conséquence sur la stabilité des ouvrages. Ils constituent néanmoins un préjudice qui devra être indemnisé.
Ils doivent avoir été budgétés par le maître d’ouvrage.
En outre, le droit de propriété implique des démarches en amont de l’opération pour obtenir des autorisations de tréfonds lorsque des tirants, même provisoires, empiètent sur la propriété voisine.
En l’absence d’autorisation écrite, le voisin est en droit d’obtenir le retrait sous astreinte des ouvrages. On imagine la difficulté d’une telle opération lorsque l’opération est livrée !

CONCLUSION

La gestion des risques liés aux avoisinants nécessite un travail conséquent.
L’étude des avoisinants doit débuter dès la phase d’avant-projet avec l’identification des ouvrages concernés, être poursuivie en phase PRO avec les diagnostics nécessaires, et finalisée en phase EXE. Les suivis et contrôles devront assurer la bonne adéquation entre les hypothèses prises et l’observation.
Les avoisinants constituent une contrainte forte et donc onéreuse pour le maître d’ouvrage.

Les constructeurs ont un devoir de conseil auprès du maître d’ouvrage afin que chacune des démarches rappelées précédemment soit réalisée.

Bertrand Mousselon, ingénieur ETP de chez CREA