La mission G1 est-elle comprise par les clients ? Particuliers ? Professionnels ?

Novèse Mavoungou-Mackaya :

Les degrés de compréhension sont assez différents d’un particulier à un professionnel de la construction. Le particulier est confronté très ponctuellement à la loi Elan ; la connaissance qu’il en a est donc relativement faible. À l’inverse, les constructeurs de maisons individuelles, ou les notaires, pour n’évoquer qu’eux, sont bien au fait de la loi et de ses exigences, car ils ont à l’appliquer au quotidien. Ils sont, de fait, en mesure d’informer les particuliers, venant en soutien des géotechniciens dans leur mission d’éclairage de la loi et des obligations qui en découlent. Ainsi, la loi Elan impose au constructeur de faire réaliser une mission G2 de façon à caractériser les dispositions constructives adaptées lorsqu’ils sont dans une zone moyennement ou fortement sensible aux variations hydriques du sol.

Qu'a changé la loi Elan dans le processus de construire?

Marc Floreani :

Cette loi a le mérite d’introduire le géotechnicien dès la toute première étape du processus de construire : l’achat du terrain. Le rapport d’étude G1 intégrant les principes généraux de construction (PGC) permet ainsi au vendeur et à l’acquéreur de prendre conscience de l’existence de risques géotechniques sur une parcelle dès l’achat. Les acheteurs sont de plus informés des démarches à engager a posteriori pour étudier, réduire et intégrer les risques géotechniques à leur projet de construction dans le cadre des missions géotechniques ultérieures.

Quels sont les avantages de cette mission pour les acquéreurs ?

Marc Floreani :

Cette mission permet de disposer d’une première reconnaissance du sol, qui doit décrire l’ensemble des risques liés au sol, et notamment ceux résultant des phénomènes de retrait et gonflement, au même titre que les diagnostics énergétiques dans une vente de maison, par exemple. Elle est réalisée par des spécialistes totalement neutres dans l’acte de vente, et contribue à sécuriser les contours de la vente. Ainsi, les risques particuliers liés au sol, dont l’éventuel retrait et gonflement des sols peuvent constituer des éléments de négociation de vente du terrain en fonction des prescriptions de fondations à réaliser pour le futur ouvrage vis-à-vis de ce risque. Pour l’acquéreur, dans le long terme, le cadre posé par la loi Elan garantira la pérennité de son patrimoine, puisque des solutions constructives adaptées auront été prises au regard du risque sécheresse.

Quel bilan de la mission géotechnique G1 dans le cadre de la loi Elan ?

Novèse Mavoungou-Mackaya :

Cette mission permet aux acteurs de la construction de prendre conscience des contraintes liées au sol, et ainsi d’envisager les missions géotechniques ultérieures qui sont à réaliser tout au long de l’acte de construire. Le nombre d’études de niveau G1 a très fortement progressé en 2021, car les obligations réglementaires ont imposé aux acteurs de la construction de se conformer à la loi. En revanche, la réalisation de missions G2 préalables aux constructions de maisons individuelles n’est pas systématique, car certains constructeurs se contentent d’appliquer les dispositions forfaitaires exigées par la loi, alors qu’il est désormais patent que ces dispositions forfaitaires sont insuffisantes en termes de profondeur d’assise des fondations dans certaines zones.

Quels sont les écueils à éviter ? Quels sont les enjeux pour le géotechnicien ?

Novèse Mavoungou-Mackaya :

Nous identifions au moins 3 écueils qui, s’ils étaient avérés, contribueraient à vider la loi Elan de sa substance sur les problématiques de sécheresse : le premier écueil serait de limiter la mission G1 à une étude bibliographique avec une visite de site succincte, voire bâclée ; le deuxième écueil consisterait à utiliser uniquement la carte d’aléa retrait-gonflement sans confirmation par sondage et essais qualitatifs en laboratoire ; enfin, le troisième écueil serait à notre sens de construire un bâtiment uniquement avec la mission G1, sans réaliser les autres missions d'études prévues par la norme NFP 94-500. La mission du géotechnicien est avant tout d’accompagner et d’optimiser les solutions constructives au regard de chaque terrain.

Marc Floreani : Le principal enjeu nous semble de parvenir à garantir un niveau d’expertise pour éviter de transformer cette mission technique en document purement administratif. Un autre enjeu, transversal à l’ensemble de nos missions et interventions, est de valoriser ce qui ne se voit pas et est contenu dans le sol.

Il nous appartient en effet d’appréhender les caractéristiques du terrain qui ont un impact non négligeable sur la construction du projet, et notamment sur les fondations, par la connaissance de la sensibilité du sol et la définition des principes généraux de constructions à mettre en œuvre.

Quels éventuels points de vigilance ?

Novèse Mavoungou-Mackaya :

Le rapport d’étude mission G1 est avant tout un document technique destiné aux professionnels de la construction. Sa compréhension et son exploitation par un non-sachant peuvent poser des difficultés dans l’interprétation technique des préconisations et dans la suite des missions géotechniques à réaliser conformément au principe d’enchaînement des missions selon la norme NFP 94-500. L’accompagnement des professionnels de l'acte de vendre comme de construire reste donc primordial pour guider les particuliers.

Propos recueillis par Aude Moutarlier

*Créée en 2014 par Fondasol, MyGéo est destinée aux particuliers et aux acteurs professionnels de la maison individuelle.