NF P 94 001

Cette norme traite du repérage del’amiante environnemental – « Étude géologique des sols et des roches en place — Mission et méthodologie ».
Elle a été publiée en novembre 2021 et elle est la première de la série NF P 94. Elle a pour objet de définir le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation des missions de repérage d’amiante environnemental avant travaux dans les sols et roches en place, c’est-à-dire n’ayant subi aucune action anthropique.
La présence naturelle d’amiante (amiante environnemental) dans certains sols ou certaines roches induit un risque, aujourd'hui bien identifié, pour les activités appliquées à ces contextes et pour les travailleurs impliqués. L’amiante environnemental est donc une question de santé publique, de santé au travail, ainsi qu'un enjeu économique et un défi technologique, qui doivent être appréhendés et traités de manière spécifique, en cohérence avec les pratiques développées dans les autres domaines d’activité.
Le principe, appliqué dans les autres domaines d’activité, selon lequel la démarche visant à limiter les risques liés à la présence d’amiante repose en grande partie sur la qualité du repérage avant travaux, est également pertinent quand il s’agit d’amiante environnemental.
La finalité du repérage avant travaux (RAT) reste la même, mais le contexte étant différent, les méthodes et les moyens du repérage doivent être adaptés, notamment en raison de la présence potentielle d'amiante environnemental dans les sols et les roches en place (les massifs rocheux, les sols naturels, les alluvions…). La réglementation française protège les travailleurs, les populations et l’environnement contre les dangers liés à l’amiante qui est un produit cancérigène, mutagène et toxique. Ce risque ne peut plus être ignoré, notamment dans les études et investigations géotechniques, compte tenu de l’existence de cette norme, aussi bien par le géotechnicien que par
tous les autres acteurs. Dès lors que des travaux impactent des terrains en place, les exigences définies la norme NF P 94 001 sont applicables. Il peut s’agir de travaux de reconnaissance de sol, de travaux de terrassements, d’exécution d’ouvrages géotechniques ou d’aménagement d’un
site, sans être exhaustif : les reconnaissances géotechniques, les forages (pétroliers, minier, de géothermie ou de recherche d’eau…), les fondations pour tous types de construction (maisons particulières, fondations spécifiques, autres ouvrages…), les travaux de creusement souterrains
(galeries, tunnels…), des carrières souterraines et à ciel ouvert : dans les cas d’ouverture et d’extension géographique de carrière, les terrassements, des travaux d’ancrages géotechniques
(mise en place de tirants, mise en oeuvre de fixation des dispositifs de protection contre les chutes de pierres…).
Cette norme ne porte pas sur les sols pollués, les matériaux de dragage (fleuve, rivière, mer) et les remblais préexistants. Notons que plus de 70 départements sont concernés par la présence potentielle d’amiante environnemental. Le donneur d’ordre doit faire établir un rapport de repérage avant travaux de l’amiante (RAT) dans les départements concernés.
Ce rapport est à établir par un géologue opérateur de repérage (GOR) dans le cadre de missions bien spécifiques intitulées A0, A1 ou A2.
Afin de prendre en compte la norme NF P 94 001, les professionnels géotechniciens
(USG et Syntec Ingénierie géotechnique) ont établi un guide permettant de prendre en compte le risque amiante environnemental.
Le guide est présenté sous forme de questions/réponses. Il permet de comprendre les obligations du donneur d’ordre, les principes et les modalités du repérage amiante afin de mieux garantir dès à présent la santé des salariés visà- vis du risque amiante. Il permet de déterminer la conduite à tenir.

NF P 94 500

La norme NF P 94 500, intitulée « Missions d’ingénierie géotechnique – Classification et spécifications », traite des différentes missions d’ingénierie géotechnique et  précise leurs enchaînements. La version actuelle a été publiée en 2013. Après une pratique de cette norme sur près d’une décennie, un comité de rédaction est en charge de la prise en compte des propositions d’amélioration du texte
actuel pour aboutir à une nouvelle version qui sera soumise à enquête publique.

LES EUROCODES ET LES NORMES D’APPLICATION NATIONALES.

Les Eurocodes sont un ensemble de documents traitant du dimensionnement des ouvrages de bâtiment et de génie civil.
La première génération des Eurocodes a été publiée dans les années 2000 afin d’harmoniser les pratiques européennes. Elle ne sera plus en vigueur après le 30 septembre 2027.
En effet, depuis les années 2010, le Comité européen de normalisation (CEN) travaille sous mandat de la Commission européenne à la révision de la première génération des Eurocodes afi n d’y intégrer de nouvelles méthodes et de retirer celles qui sont peu pertinentes.
Ces travaux sont menés depuis plusieurs années pour que la seconde génération des Eurocodes soit disponible au 1er octobre 2027, date de leur entrée en application. Cette collection sera consultable avant le 1er octobre, mais non applicable. Bien que les références des normes soient conservées dans la secondegénération, leur contenu varie sensiblement et peut faire appel à des notions
absentes de la collection actuelle. C’est la raison pour laquelle il est fortement recommandé d’appliquer l’ensemble de la nouvelle génération d’Eurocodes à compter du 1er octobre 2027 en prenant le soin de ne pas prendre en compte la première génération
d’Eurocodes.

Ci-dessous le calendrier de révision des normes :
GUIDE GTR
Le guide GTR de 1992, revu en 2000, a été révisé pour accompagner, entre autres, l’application de la série des normes européennes « Terrassement » NF EN 16 907.
Ce guide est en attente de publication.
GUIDE GTS
Les travaux de révision de ce guide vont démarrer dans le courant du 1er semestre 2023. Le pilotage de ces travaux est assuré par le Cerema.

Luis Carpinteiro
Ginger CEBTP
Membre de la commission scientifique et technique du CFMS
Membre de la commission de normalisation de justification des ouvrages géotechniques (CNJOG)
Membre de la commission de normalisation d’exécution des ouvrages géotechniques (CNETG)
Animateur de la veille normative USG/SYNTEC ingénierie