Normalisation/ réglementation
LES CAHIERS DES CHARGES DES PROCÉDÉS GÉOTECHNIQUES : UNE PASSERELLE POUR INNOVER DANS UN CADRE NORMATIF
La normalisation et l’innovation peuvent apparaître comme deux activités contradictoires au premier abord : la première
tend à contraindre tandis que la seconde tend à exempter. Cette contradiction n’est que superficielle et les deux activités,
notamment en géotechnique, se complètent et interagissent pour toujours mieux gérer les risques de chaque projet et les
aléas inhérents à la connaissance des sols et des roches.
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NF P94-001 : SYNTEC INGÉNIERIE ET USG PUBLIENT UN NOUVEAU DOCUMENT
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NOUVELLE VERSION DU GUIDE « LES PIEUX FORÉS - RECUEIL DES RÈGLES DE L'ART »
L’ouvrage intitulé « Les pieux forés – Recueil de règles de l’art », publié en 1978, réalisé et diffusé par le LCPC* et le Setra**, dépendant du ministère des Transports (Direction générale des transports intérieurs – Direction des routes et de la circulation routière), présente l’état des connaissances concernant les pieux forés.
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LE PRESSIOMÈTRE, OUTIL NATIONAL ET INTERNATIONAL LES NORMES ÉVOLUENT, L'USAGE SE DIVERSIFIE
La méthode pressiométrique est l’une des plus courantes en France – on pourrait dire banale et quotidienne –, pour
la reconnaissance des terrains et le dimensionnement des fondations. Dans les Eurocodes, elle a pris, grâce à nos
représentants dans ces instances européennes où le lobbying est de rigueur, une place importante qui amène de plus en plus de pays à intégrer le Pressiomètre à leur pratique de la géotechnique.
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LES RÉFÉRENTIELS ÉVOLUENT : QUELLES SONT LES NOUVEAUTÉS ?
De nombreux référentiels s’actualisent, l’occasion de faire un point avec Luis Carpinteiro de Ginger CEBTP. Suivez le guide.
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LA RÉGLEMENTATION DES OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS
Après quasiment un siècle d’absence d’événement d’inondation s’accompagnant de défaillances majeures d’ouvrages de protection, les inondations qui ont affecté le sud-est de la France au début des années 1990 et 2000 – en Camargue (1993-1994), dans l’Aude (1999), sur le Gard et le Rhône (2002-2003) –, ont remis à l’ordre du jour la question de la sécurité des digues et ouvrages associés. L’occasion de faire un point dans ce dossier spécial Digues et ouvrages de protection.
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INVESTIGATIONS GÉOTECHNIQUES ET AMIANTE ENVIRONNEMENTAL : COMMENT APPLIQUER LA NORME NF P94-001 ?
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LOI ELAN ET RGA - UN ARRÊTÉ QUI SAPE LES FONDEMENTS DE L'ARTICLE 68 !
Plus de trois ans après son vote à l’Assemblée, l’heure est à l’élaboration d’un « Rex », ou « retour d’expérience » faisant bilan de l’article 68 de la loi Elan, dont l’ambition est de prévenir les dégâts au bâti provoqués par le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA). Parties prenantes au débat qui mobilise les professionnels de la construction de maisons, les bureaux d’études d’ingénierie et de géotechnique alertent sur la dérive observée de pratique de rapports dits « loi Elan », non conformes à la norme NFP 94-500, et sur les limites évidentes de l’arrêté du 22 juillet 2020, publié au Journal officiel du 6 août 2020. Selon eux, la mention de « dispositions minimales forfaitaires », techniquement discutables, en lieu et place de l‘obligation préalable d’études géotechniques de conception – inscrite dans le texte initial – met en péril tout l’édifice de l’article 68.
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LOI ELAN ET ASSURANCE DES CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES
La loi Elan portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 24 novembre 2018 a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les personnes les plus fragiles. L’ambition première est de construire plus, mieux et moins cher avec une simplification des normes, pour construire plus et plus vite, une accélération des procédures. La loi doit permettre de limiter les recours abusifs contre les permis de construire et de faciliter la transformation des bureaux vides en logements.
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LES CONSTRUCTEURS DE MAISONS FACE À LA LOI ELAN : OÙ EN SONT-ILS ?
Le Pôle Habitat FFB constitue la première organisation représentative de la construction immobilière privée en France. Née le 1er janvier 2016 de la fusion entre l'Union des maisons françaises (UMF) et l'Union des constructeurs immobiliers de la FFB (UCI-FFB), elle rassemble sous une même bannière quatre métiers de la maîtrise d’ouvrage privée au cœur de la politique du logement : constructeurs de maisons, promoteurs immobiliers, aménageurs fonciers et rénovateurs globaux. Quatre métiers complémentaires et solidaires, réunis pour développer leur intelligence collective et leur force de frappe politique. Dans le cadre du dossier Loi Elan, l’occasion nous a été donnée de rencontrer Julien Serri, délégué national aux affaires techniques au Pôle Habitat de la FFB.
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LE POINT DE VUE DE DEUX GÉOTECHNICIENS
Des prémisses de l’article 68 de la loi Elan à sa promulgation, les chargés d’affaires géotechniciens de MyGéo* ont été au cœur de la mise en œuvre pratique de la nouvelle législation. Rencontre avec Novèse Mavoungou-Mackaya, responsable MyGéo par Fondasol et Marc Floreani, directeur commercial groupe Fondasol.
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« L'ARTICLE 68 DE LA LOI ELAN ÉTAIT UNE LÉGISLATION NÉCESSAIRE »
Le Cerema, établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et Institut Carnot Clim’adapt, accompagne l’État et les collectivités territoriales pour l’élaboration, le déploiement et l’évaluation de politiques publiques. En tant qu’expert sur les problématiques d’environnement, d’infrastructure, de climat et d’énergie, le Cerema est intervenu sur le sujet loi Elan. Il revient pour nous sur ce texte de loi, notamment sur l’article 68 qui concerne la prévention des risques de mouvement de terrain liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux (RGA).
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L€˜AVIS DE FRANCE ASSUREURS
5 questions à Christophe Delcamp, directeur adjoint des assurances de dommages et responsabilité et Victoria Pavot-Emon, responsable assurance construction.
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REPÉRAGE AVANT-TRAVAUX DE L'AMIANTE NATUREL GRÂCE À UN OUTIL EN LIGNE
Après le bâti, c’est au tour des sols et roches d’être concernés par l’obligation d’effectuer un repérage avant travaux de l’amiante. La norme Afnor NF P94-001 « Repérage Amiante Environnemental – Étude géologique des sols et des roches en place – Mission et méthodologie » a été publiée le 20/11/2021. Un nouvel outil a été conçu afin de rendre les repérages accessibles au plus grand nombre (coûts et délais modérés). Cet outil “nouvelle génération”, GDA0, permet d' effectuer le Repérage Amiante Environnemental A0 en ligne
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MACHINE DE FORAGE : PUBLICATION DE DEUX NOUVELLES BROCHURES
L’institut national de recherche et de sécurité (INRS) vient de publier deux nouvelles brochures sur la prévention des risques liés à l’utilisation des machines de forage.
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OÙ EN EST LE NOUVEAU EUROCODE 7
Le travail de rédaction du nouvel Eurocode 7 entre dans une phase d’attente qui s’achèvera dans environ 1 an par le lancement de l’enquête publique au niveau européen.
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UN NOUVEL ELAN POUR LA VALORISATION DE LA GÉOTECHNIQUE
Pour la première fois en France, des études géotechniques deviennent obligatoires ! En effet, depuis le 1er octobre 2020,
la loi ELAN et ses décrets d’applications rendent les études géotechniques obligatoires dans certains cas que nous
rappelons brièvement ici : vente de terrains constructibles pour des maisons individuelles situés dans les zones
d'exposition moyenne à forte pour le risque de retrait-gonflement des argiles (RGA) ; construction de maisons
individuelles dans ces mêmes zones.
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VEILLE ET SUIVI DES TRAVAUX NORMATIFS EN GÉOTECHNIQUE : LE GT NORMALISATION USG-SYNTEC INGÉNIERIE
Les normes sont devenues incontournables dans de nombreux domaines. Il en est de même en géotechnique, que ce soit
dans les essais, dans l’aide à la conception et au dimensionnement des ouvrages, dans la gestion des contrats entre les différents intervenants, ou pour l’assurabilité des ouvrages.
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LOI ELAN : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS
Publiée au Journal officiel du 24 novembre 2018, la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique,
dite loi ELAN, avait pour but de « faciliter la démarche de construction tout en responsabilisant les acteurs sur les objectifs à atteindre, pour construire et rénover davantage de bâtiments et renforcer le modèle du logement social, favoriser la mobilité dans le parc social et rendre les attributions plus transparentes, lutter contre l’habitat indigne, mais aussi créer
de nouvelles solidarités et réduire la fracture territoriale », comme le décrivait Jacques Mézard, ministre de la Cohésion
des territoires.
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SYNTEC INGÉNIERIE SALUE LA CRÉATION D'UN CCAG MAÎTRISE D'ŒUVRE
Suite à la publication des nouveaux cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG) le 1er avril dernier au JO, Syntec ingénierie a salué la création d’un CCAG maîtrise d’œuvre.
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LA NORME NF P 94-500 CONTINUE D'ÉVOLUER
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ÉVOLUTIONS DU DTU 13.2
Le DTU 13.2-Fondations profondes datait de 1992. Sa révision a été décidée suite à la mise en application des normes
européennes, et particulièrement de la parution de la norme d’application NF P94-262. Les modifications sont lourdes,
en grande partie liées à l’évolution (en plus de 20 ans) du champ d’application des normes, et de celle des attentes
des DTU, d’une manière générale. Explications.
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ÉTUDES DE SOL OBLIGATOIRES : LE ZONAGE DÉFINI PAR ARRÊTÉ
La loi ELAN instaurait le principe d’une étude des sols pour toute vente d’un terrain à bâtir non encore bâti lorsqu’il se situe dans une zone d’exposition au risque de retrait et gonflement des sols argileux. Ce dispositif s’applique depuis le 1er janvier 2020, mais le contenu de ces études a été précisé par un arrêté publié le 9 août qui détermine les zones exposées au risque de retrait-gonflement des argiles concernées par l’obligation d’études géotechniques préalables.
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L'AFNOR PUBLIE LA VERSION 2020 DU DTU 13.2-FONDATIONS PROFONDES
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PUBLICATION DE 'TIRANTS D'ANCRAGE TA2020'
Près de 50 ans après le premier ouvrage, l’édition ‘Tirants d’ancrage TA 2020’ est enfin disponible.
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AMIANTE : NOUVELLE RÉGLEMENTATION AVANT TRAVAUX
Depuis l’été dernier, le repérage amiante avant travaux est devenu obligatoire dans tous les bâtiments construits avant 1997. Désormais, particuliers et professionnels sont dans l’obligation de systématiquement procéder à ce repérage avant
la réalisation de travaux afin d’assurer la sécurité et la santé des occupants et des intervenants sur le chantier.
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MACHINES DE CHANTIERS : QUELLES NORMES POUR LES MOTEURS DIESEL ?
Depuis plusieurs années, les articles et reportages sur les moteurs Diesel sont omniprésents dans les médias. Cependant, connaissez-vous les normes en vigueur et les technologies
associées aux machines de chantiers ? Cet article a pour but de donner une vue d’ensemble de ces normes et des nouvelles générations de moteurs.
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LA LOI ELAN IMPOSE LA GÉOTECHNIQUE
La nouvelle loi sur le logement, dite loi Elan, a dans son collimateur les risques relatifs aux effets du retrait gonflement des sols lié à la présence d’argile. Elle impose des études géotechniques et les mesures constructives adaptées qui devraient favoriser une réduction significative de la sinistralité causée par ce risque.
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NOUVELLE GOUVERNANCE DU BN TRA
Le Bureau de normalisation des transports, des routes et de leurs aménagements (BN TRA) est l’instance placée sous l’égide du Cerema qui est en charge, par délégation de l’Afnor, de la gestion d’un certain nombre de normes du domaine de la construction, et plus particulièrement des travaux publics. L’effectif propre au BN TRA est restreint, mais il a le soutien d’autres instances – principalement du Cerema – pour assurer le secrétariat de toutes les commissions dont il a la charge.
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JET-GROUTING : LA NOUVELLE NORME ARRIVE !
Procédé de déstructuration hydraulique, de mélange et de substitution partielle d’un sol (ou d’une roche tendre) par un jet à haute énergie cinétique, le jet-grouting est né à la fin des années 1950 au Royaume-Uni, mais n’a trouvé son essor que dans les années 1970, après que les Japonais ont repris le principe et adapté la technologie. Depuis, le procédé a évolué et divers systèmes sont apparus (jet simple, double et triple).
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PROJETS D'INFRASTRUCTURES : QUELS RISQUES POUR DES TRAVAUX EN ZONE URBAINE ?
Les divers projets d’infrastructures en cours un peu partout en France peuvent être entrepris sous des résidences, des
bâtiments institutionnels, des commerces, et ce, à divers profondeurs. Ces chantiers peuvent se révéler source de
nuisances pour les riverains. Explications avec Olivier
Thyarion, directeur technique Gritchen Construction.
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DÉTECTION ET GÉORÉFÉRENCEMENT DES RÉSEAUX : SEULES LES ENTREPRISES CERTIFIÉES PEUVENT DÉSORMAIS INTERVENIR
En vigueur depuis le 1er juillet 2012, la réforme anti-endommagement des réseaux et canalisations est entrée dans une nouvelle phase ce 1er janvier 2018. Depuis cette date, seules les entreprises certifiées en localisation de réseaux sont habilitées à réaliser les prestations de géolocalisation des réseaux souterrains, de cartographie des réseaux pour géoréférencement et de géodétection des réseaux enterrés. Le point avec Laurent Poussereau, responsable d’exploitation chez Ecartip Groupe Fondasol.
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CYCLE DE VIE DES FORAGES : LA NORMALISATION VOLONTAIRE À LA MANOEUVRE
La France est à l’origine d’un programme européen visant à définir des bonnes pratiques tout au long du cycle de vie des forages d’eau et de géothermie. Explications avec Benjamin Laurent, chef de projet en normalisation, département construction et cycle de l’eau du groupe AFNOR – AFNOR Normalisation.
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UNE PAROI FORÉE À 100 MÈTRES DE PROFONDEUR EN RÉGION PARISIENNE
Dès l’annonce du lancement des travaux du Grand Paris Express et particulièrement des délais de livraison, les entreprises de fondations profondes ont été interpellées par les moyens matériels et humains utiles à ce challenge hors norme. Les premières esquisses ont situé nombre de stations à grande profondeur, ce qui impliquait que beaucoup de parois moulées devraient être réalisées au-delà des 50 mètres de profondeur : cette performance, rare jusqu’à présent, est donc devenue la règle dans ce projet d’exception.
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UNE MISE AU POINT S'IMPOSE
L’article « De l’utilité de la norme EN 10210 » mélange différents sujets dont l’amalgame pourrait entraîner le lecteur vers des malentendus. La présente mise au point vise à prévenir ces malentendus et à aider l’utilisateur à s’y retrouver.
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NF P 94 500 : RETOURS D'EXPÉRIENCE
Fin novembre dernier, le Syntec Ingénierie, l’UMTM, le CFMS, et la FNTP ont organisé une journée de présentation et de discussion autour de la version 2013 de la NF P 94 500.
L’objectif : dresser un bilan sur les retours d’expérience tirés de l’application de cette norme des missions géotechniques. Les apports de la norme, les difficultés rencontrées, les améliorations potentielles… Autant de points qui ont été également abordés lors de cette journée.
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DE L'UTILITÉ DE LA NORME EN 10210 SUR LES ACIERS DE CONSTRUCTION APPLIQUÉE AUX ANCRAGES AUTOFOREURS
La norme EN 10210 définit très précisément ce qu’est un acier de construction.
Principalement, cette norme impose une composition chimique stricte. Le fait de connaître la composition d’un acier permet de comprendre ses caractéristiques physiques. On appréhende ainsi sa ductilité et aussi, un point très important, sa résistance à la fatigue. Les palplanches, les pieux ou autres étant mis en place par battage ou par vibration, la durabilité du projet dépend de la résistance à la fatigue de l’acier utilisé.
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VOTRE ACTIVITÉ, VOS RISQUES ET VOTRE ASSURANCE : LES CONSEILS D'UN COURTIER
L’acte de construire est une opération dont la noblesse et la complexité ne sont plus à démontrer. C’est un concentré de différents savoir-faire qui se vérifie particulièrement s’agissant des professionnels qui travaillent la terre, leurs interventions se concentrant sur l’interaction entre les sols de fondation et la structure de la construction. Or, pour travailler la terre,
il faut d’abord bien la connaître. Géotechniciens, foreurs,
entreprises de fondations, sont conscients de cette exigence.
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GINGER FORMATION LANCE SON DISPOSITIF AIPR
La France compte au total plus de 4 millions de kilomètres de réseaux*, à la fois aériens
et enterrés, sur l’ensemble de son territoire. Sur ces 4 millions, 1 600 000 kilomètres sont considérés comme sensibles, soit 40 % de la totalité du parc. Face à ce constat, et à compter du 1er janvier 2018, tous les acteurs intervenant à proximité des réseaux devront disposer de l’« Autorisation d’intervention à proximité des réseaux », appelée AIPR. Explications.
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FOREUSES DE GÉOTECHNIQUE EN SERVICE DANS LES TRAVAUX DE SONDAGES EN ROTATION ET VERTICAUX
Depuis le 1er janvier 2016, tous les géotechniciens français
doivent utiliser exclusivement des foreuses équipées de dispositifs de protection des parties mobiles. Pascal Sauvage de l’UFCMF* (re)fait un point.
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« MACHINES EN SERVICE ET MACHINES NEUVES, ATTENTION LA LÉGISLATION DIFFÈRE. » PASCAL SAUVAGE DE L'UFCMF
Tous les acteurs, de près ou de loin, du monde du forage l’ont
bien compris : il y a eu un changement dans la législation qui régit les règles de sécurité sur les machines de forage.
Néanmoins, utilisateurs, organismes de contrôle, inspecteurs
du travail, ou même donneurs d’ordre ont pu commettre
quelques distorsions d’interprétation. Il n’est certainement pas inutile de repréciser le cadre des différents référentiels afin que tout le monde soit bien au clair de la situation actuelle, même si celle-ci est amenée à évoluer à plus ou moins brève échéance.
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DÉCRET DT/DICT : LA NAISSANCE D'UN NOUVEAU MÉTIER !
Résodétection, filiale du groupe Ax’eau, apporte des précisions sur les technologies propres à la détection des réseaux enterrés ainsi que sur les atouts que peuvent représenter ces opérations.
Un complément de votre magazine Solscope mag du mois d’avril dernier qui faisait état de la réglementation anti-endommagement des réseaux avec le décret DT/DICT pour sonder en toute sécurité (p. 24 à 26).
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LES ESSAIS DE DYNAMIQUE DES SOLS
De plus en plus, les essais cycliques et dynamiques intéressent les laboratoires d’études pour appréhender les comportements mécaniques des sols sous sollicitations répétées, en vue de répondre aux questions sur les risques encourus par certains ouvrages. Explications avec Jean-Luc Averlan, directeur de Sols Mesures.
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RÉDUCTION DE LA PERMÉABILITÉ DES SOLS ARGILEUX QUEL QUE SOIT LEUR ÉTAT DE SATURATION
La société Uretek France a effectué une expérimentation grandeur nature afin de démontrer que la consolidation des sols argileux traités par injections de résine expansive de polyuréthane s’accompagnait systématiquement d’une diminution significative de la conductivité hydraulique. Explications.
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LE FORAGE À PERCUSSION PASSE À UN NIVEAU SUPÉRIEUR !
La société Robit® vient de développer un système de mesure breveté qui permet de mesurer la rectitude d’un trou pendant
l’opération du forage à percussion.
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LA NORME NFP 94-500 : UN ATOUT POUR LES GÉOTECHNICIENS ET LES MAÎTRES D'OUVRAGE
Un atout pour les géotechniciens qui leur permet de développer un véritable partenariat avec la maîtrise d’oeuvre et la maîtrise d’ouvrage afin d’assurer l’optimisation et la pérennité des
ouvrages de leurs clients.
Plus de détails avec Serge Belperron du groupe Geotec.
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RÉGLEMENTATION ANTI-ENDOMMAGEMENT SONDER EN TOUTE SÉCURITÉ
L’aménagement du territoire s’est accompagné de la saturation progressive des premiers mètres du sol en réseaux de toute nature. Depuis la fibre optique qui alimente un pavillon en internet jusqu’au pipeline, nos rues cachent des trésors susceptibles de mettre en péril l’économie de nos entreprises, et d’atteindre à la vie des compagnons.
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RÉGLEMENTATION DT-DICT : UNE SÉCURITÉ POUR L'EXÉCUTION DES SONDAGES
En complément de l’article de Bertrand Mousselon (pages 24 et 25), Jacques Poudevigne apporte des précisions sur la réglementation DT-DICT. Explications de ce dernier.
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L'USG ENGAGÉE POUR UNE SÉCURITÉ RENFORCÉE SUR LES CHANTIERS
Constatant des accidents graves ou mortels par happement sur machines de forage, l’Union syndicale géotechnique (USG), associée au Soffons, a souhaité initier dès 2006 une réflexion
commune et partagée sur les solutions possibles permettant d’améliorer la sécurité sur ses chantiers.
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LA NORME NFP 94500
« La norme NFP 94500, formidable outil de prévention », regard d’un ingénieur conseil assureur
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RÉVISION DE LA NORME SUR LA SÉCURITÉ DES MACHINES DE FORAGE
Plus que d’une révision, il s’agit d’une vraie refonte de la norme sur la sécurité des machines de forage en intégrant dans un même document l’ensemble des machines de forage
et de fondation.
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NOUVELLE RÉGLEMENTATION POUR LES FORAGES DE PAC GÉOTHERMIQUES
Dans le cadre d’une réforme, engagée depuis plusieurs années, et destinée à créer un cadre juridique clair et sécurisé pour le développement de la géothermie de « minime importance »,
un décret et cinq arrêtés doivent être publiés au cours du deuxième semestre 2014.
Explications…
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LES FRANÇAIS AURAIENT-ILS UNE LONGUEUR D'AVANCE ?
Les constructeurs français fédérés par l’UFCMF (Union Française des Constructeurs de Machines de forage) ont mis en commun leurs moyens afin de faire évoluer leurs foreuses en matière de sécurité. La dynamique française certes poussée par la demande du Ministère du travail sur les machines de type géotechnique a permis aux constructeurs français d’être d’ores et déjà prêt à répondre à la nouvelle norme EN 16228 publiée ce mois de mai et qui remplacera pas plus tard que novembre 2014 la norme EN 791. Alors même que les autres constructeurs Européens sont pour la plupart au début de la démarche, les membres de l’UFCMF commercialisent depuis plus de 2 ans des machines qui répondent aux exigences de cette future norme EN 16228.
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